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L’Etat peut interdire l’accès à un réseau social mais temporairement et à certaines conditions

Droit PublicL’Etat peut interdire l’accès à un réseau social mais temporairement et à certaines conditions

7 avril 2025by Me Marie-Cécile Sarrazin
Actualité en droit public – Mars 2025

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31 mars 2025by Me Marie-Cécile Sarrazin
Actualité en droit public – Juin 2023

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2 juin 2023by Me Marie-Cécile Sarrazin
Etendue et limites du droit à communication du dossier individuel de l’agent : attention aux pièges !

Droit PublicEtendue et limites du droit à communication du dossier individuel de l’agent : attention aux pièges !

15 novembre 2022by Me Marie-Cécile Sarrazin
Décision du juge des référés du TA de Châlons en Champagne

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7 juillet 2021by Me Marie-Cécile Sarrazin
CE 31 décembre 2020 Commune d’Arcueil req. n°439253

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7 juillet 2021by Me Marie-Cécile Sarrazin
Décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la commande publique.

Droit PublicDécret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la commande publique.

7 juillet 2021by Me Marie-Cécile Sarrazin
Tribunal des Conflits, 9 décembre 2019, n°4160

Droit PublicTribunal des Conflits, 9 décembre 2019, n°4160

7 juillet 2021by Me Marie-Cécile Sarrazin
CE, 8 janvier 2020 « Communauté d’agglomération du Grand Angoulême» (n°434430)

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7 juillet 2021by Me Marie-Cécile Sarrazin
CE 23 décembre 2020, Association Autisme espoir vers l’école, req. n°428284

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9 janvier 2018by Me Marie-Cécile Sarrazin
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