Urbanisme & Travaux Publics

Nous accompagnons nos clients dans leurs démarches juridiques en matière d’urbanisme et de travaux publics, en assurant une expertise approfondie sur :

  • La planification urbaine : aide à l’élaboration et à l’analyse des documents d’urbanisme (PLU, SCOT, cartes communales).
  • Les autorisations d’occupation des sols : assistance pour l’obtention des permis de construire, déclarations préalables et autorisations d’aménagement.
  • Les marchés de travaux publics : conseil et sécurisation des procédures d’appels d’offres et des contrats liés aux projets d’infrastructure.

Régulation Sectorielle

Grâce à une connaissance approfondie de la réalité et de la réglementation économique, ainsi qu’à une expérience de plus de 20 ans auprès des autorités administratives indépendantes, le Cabinet accompagne les entreprises et les institutions selon les secteurs concernés (marchés financiers, communications électroniques).

Il intervient au stade des enquêtes, des procédures administratives préalables applicables en cas de menace de sanctions administratives, ainsi que devant les juridictions administratives en cas de contestation contentieuse.

Fonction Publique & Agents

Le cabinet accompagne les collectivités territoriales, les établissements publics soumis à un régime de droit public et les Syndicats de fonctionnaires dans les problématiques de fonction publique qu’ils rencontrent (discipline, abandons de postes, disponibilités, protection fonctionnelle, lanceurs d’alerte, déontologie etc.)  

Le Cabinet conseille et assiste également de nombreux agents publics concernant leur avancement de carrière (procédures de reprise d’ancienneté, aide à la préparation de concours internes de la fonction publique d’État ou de la fonction publique territoriale).

Droit de l'environnement

Nous accompagnons nos clients dans leurs démarches juridiques liées à l’environnement.

  • Les autorisations environnementales : obtention des permis liés à la loi sur l’eau et aux installations classées (ICPE).
  • Les nuisances sonores : défense en cas de sanctions ou litiges liés aux troubles du voisinage.
  • La gestion des déchets et des sols pollués : conseils pour la conformité aux réglementations en vigueur.
  • Les infractions environnementales : assistance et défense en cas de poursuites pour non-respect des normes.

Avec une approche rigoureuse, nous sécurisons les projets de nos clients tout en garantissant leur conformité aux règles environnementales.

Droit des Collectivités Locales

Nous accompagnons les collectivités territoriales et leurs partenaires dans la gestion juridique de leurs compétences et responsabilités. Nos missions incluent :

  • La police administrative : conseil sur l’exercice des pouvoirs de police des maires et présidents d’intercommunalités.
  • L’intercommunalité : assistance dans la mise en place et le fonctionnement des structures intercommunales.
  • La gestion des services publics locaux : accompagnement sur la délégation, la création et la réglementation des services publics.
  • Les contrats et marchés publics : sécurisation des procédures de passation et d’exécution des contrats et délégations de service public.

Grâce à notre expertise, nous aidons les collectivités à prendre des décisions éclairées et conformes aux exigences légales.